Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet de définir le cadre juridique de l’utilisation du site internet https://janice.com (ci-après « le Site ») et de ses services, notamment l’accès à un chatbot spécialisé en santé mentale (ci-après « le Chatbot »). Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « Janice » ;
• Toute personne physique (majeure ou mineure de 15 ans révolus en France, ou atteignant la majorité numérique définie par la législation de son pays de résidence) ou morale souhaitant accéder au Site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site ou en utilisant le Chatbot, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions et s’engage à les respecter. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Janice, afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de se tenir informé de ces éventuelles modifications.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://janice.com est édité par Janice, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro de SIREN 94903923400016, en conformité avec la réglementation commerciale française. Le siège social est situé en Isère, France.

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :contact@janicechat.com.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., société à responsabilité limitée de droit privé enregistrée à Chypre, dont l’adresse du siège social est : 61 Lordou Vironos Str., 6023 Larnaca, Chypre. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site internet : https://www.hostinger.com ou contacter leur service client à l’adresse : support@hostinger.com.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur a accès aux services suivants :

• Chatbot spécialisé en santé mentale, permettant l’échange, l’orientation et le soutien dans une optique de bien-être psychologique ;
• Contenus informatifs relatifs à la santé mentale (articles, guides, ressources).

L’accès au Site et à son Chatbot est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet, sous réserve du respect des conditions d’âge décrites à l’ARTICLE 4. Tous les coûts liés à l’accès, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et en continu aux services proposés sur le Site. Toutefois, l’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat quant à l’accessibilité. Des interruptions ou suspensions peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour, ou pour toute autre raison, notamment technique. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l’Utilisateur en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la durée.

ARTICLE 4 : Limitation d’Âge et Accès des Mineurs

4.1 – Limite d’âge

Conformément à la législation française relative à l’âge minimum de consentement numérique (fixé à 15 ans), l’accès et l’utilisation du Site et du Chatbot sont réservés aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En France, les personnes de moins de 15 ans ne peuvent légalement consentir seules au traitement de leurs données personnelles ; elles doivent obtenir l’accord explicite de leur(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a au moins 15 ans. Les personnes de moins de 15 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site, même si elles se trouvent dans un autre pays dont la législation serait plus permissive, sans le consentement préalable et vérifiable des titulaires de l’autorité parentale.

4.2 – Recommandations pour les mineurs de 15 à 18 ans

Les Utilisateurs âgés de 15 à 18 ans sont encouragés à informer leurs parents ou tuteurs légaux de leur utilisation du Site et du Chatbot, notamment lorsque des informations personnelles ou relatives à la santé mentale sont susceptibles d’être partagées. Janice recommande vivement aux parents ou tuteurs légaux de surveiller l’utilisation d’Internet par les mineurs sous leur responsabilité, et de leur rappeler les bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité en ligne.

L’Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de l’âge de l’Utilisateur, et de suspendre ou supprimer l’accès aux services en cas de doutes ou de suspicions concernant l’authenticité de l’âge déclaré.

ARTICLE 5 : Informations et avertissements relatifs à la santé mentale

5.1 – Objet du Chatbot

Le Chatbot spécialisé en santé mentale proposé sur le Site a pour vocation de fournir un accompagnement informatif et des conseils d’orientation. Les réponses et contenus fournis, y compris par le Chatbot, ne constituent pas un avis médical personnalisé et ne sauraient se substituer à un diagnostic ou un traitement prodigué par un professionnel de la santé mentale (psychologue, psychiatre, médecin généraliste, etc.).

5.2 – Limitation de responsabilité médicale

Janice ne fournit pas de services médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’interprétation erronée, de mauvaise utilisation ou de conséquences découlant de l’application des informations, conseils ou orientations proposés par le Chatbot. En cas de doute, de souffrance aiguë, de pensées suicidaires ou de toute urgence relative à la santé mentale, il est impératif de consulter immédiatement un professionnel de santé qualifié ou de contacter les services d’urgence.

5.3 – Orientations et ressources externes

Lorsque le Chatbot oriente l’Utilisateur vers des organismes, plateformes ou ressources externes (services d’écoute, lignes d’aide, etc.), il est de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier la fiabilité et la pertinence de ces ressources. L’Éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques de tiers vers lesquels le Chatbot pourrait renvoyer.

ARTICLE 6 : Absence de politique de remboursement

Dans l’éventualité où des fonctionnalités ou services payants seraient proposés sur le Site (tels que des abonnements premium ou des contenus téléchargeables liés à la santé mentale), les ventes seraient considérées comme fermes et définitives. Étant donné la nature numérique et immatérielle de ces produits ou services, aucun remboursement ne serait accordé une fois l’accès acheté ou les fichiers téléchargés, et ce, pour éviter toute duplication ou diffusion non autorisée. En réalisant un achat, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à toute demande de remboursement ou de rétrofacturation.

Nous encourageons fortement l’Utilisateur à contacter l’équipe de Janice pour toute question ou incertitude avant de procéder à un achat. Notre équipe est à disposition pour fournir toutes les informations nécessaires afin que l’Utilisateur puisse prendre une décision éclairée.

ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses identifiants de connexion (le cas échéant) et, plus généralement, de toute interaction qu’il opère sur le Site ou via le Chatbot. Toute utilisation du Site ou du Chatbot, notamment dans le cadre de l’échange d’informations sensibles, se fait sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux envers les autres Utilisateurs, si une telle interaction existe, et à respecter la loi lorsqu’il communique ou publie des contenus sur le Site. Il s’interdit de partager des contenus contraires à l’ordre public, à la morale, ou aux dispositions légales en vigueur, tels que les discours haineux, diffamatoires ou incitant à la violence.

L’Utilisateur doit également s’abstenir de tout usage frauduleux du Site, notamment toute tentative d’accès non autorisé à des services, comptes ou données appartenant à d’autres Utilisateurs ou à l’Éditeur. Toute utilisation abusive ou illicite donnera lieu aux poursuites civiles et/ou pénales prévues par la loi.

En cas de manquement grave, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur fautif, sans préavis, et le cas échéant, d’engager des poursuites judiciaires appropriées.

ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur

Janice, en tant qu’Éditeur, met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site et pour maintenir un niveau élevé de disponibilité des services. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de :

• Pannes techniques affectant l’hébergement, le réseau ou le serveur ;
• Intrusions malveillantes de tiers sur la plateforme, susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de compromettre l’intégrité des données ;
• Usage inapproprié ou illégal du Site ou du Chatbot par l’Utilisateur ;
• Perte ou divulgation de données en raison d’événements extérieurs, de cas de force majeure ou de failles de sécurité indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire pour préserver l’intégrité des services et la sécurité des données.

Aucun dédommagement ni indemnité ne saurait être réclamé à l’Éditeur pour l’une ou l’autre de ces interruptions ou dysfonctionnements, quelles qu’en soient la cause et la durée.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site, incluant notamment (mais non exclusivement) les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, et tout autre contenu publié, est la propriété exclusive de Janice ou de ses partenaires contractuels, et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Le contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions légales en vigueur.

L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage personnel, privé et non exclusif sur le contenu du Site. Toute utilisation autre que celle prévue par les présentes CGU est strictement prohibée.

ARTICLE 10 : Données personnelles et protection des mineurs

10.1 – Collecte et finalités

Dans le cadre de l’inscription éventuelle, de l’utilisation du Chatbot ou de la simple navigation sur le Site, des données personnelles peuvent être collectées (adresse e-mail, informations de navigation, préférences, etc.). Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés en France.

Les données collectées ont pour finalité de permettre l’accès aux services du Site, d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’assurer un suivi statistique et de respecter les obligations légales ou réglementaires. Des informations supplémentaires sur la collecte, la finalité et la durée de conservation des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter.

10.2 – Données sensibles

Les informations relatives à la santé mentale peuvent être considérées comme des données sensibles au sens du RGPD. Par conséquent, leur traitement requiert un consentement explicite de la part de l’Utilisateur, ou de la part du titulaire de l’autorité parentale lorsque l’Utilisateur est mineur de moins de 15 ans. Janice met en œuvre des mesures de sécurité renforcées pour assurer la protection de ces données (chiffrement, accès restreint, etc.).

10.3 – Protection spécifique des mineurs

Conformément à l’ARTICLE 4 de ces CGU et à la législation française (RGPD, Loi Informatique et Libertés, Code de la Santé Publique, etc.), les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent pas utiliser le Site sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir seuls au traitement de leurs données, à condition qu’ils soient aptes à comprendre la portée de ce consentement. En tout état de cause, Janice recommande aux parents et tuteurs légaux d’exercer une vigilance particulière quant à l’usage du Chatbot et à la communication d’informations relatives à la santé mentale.

Lorsque des informations personnelles sont collectées auprès de mineurs de moins de 15 ans, Janice s’engage à mettre en place des dispositifs de contrôle appropriés afin de s’assurer de la validité du consentement parental. Dans l’hypothèse où de tels dispositifs ne pourraient être vérifiés, l’accès à certains services pourrait être refusé ou suspendu.

10.4 – Droits de l’Utilisateur et de ses représentants légaux

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur (ou son représentant légal en cas de minorité) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement l’Éditeur à l’adresse :contact@janicechat.com. Il sera demandé de fournir les informations nécessaires à la vérification de l’identité et/ou de la qualité du demandeur (représentant légal pour un mineur, par exemple).

Janice s’engage à répondre à toute demande d’exercice de droits dans les délais légaux en vigueur (un mois, renouvelable le cas échéant). En cas de litige non résolu, l’Utilisateur (ou son représentant légal) peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 11 : Prestataires de paiement (si applicable)

Dans le cas où des services ou produits payants (tels que des formules d’abonnement premium offrant des fonctionnalités avancées du Chatbot) seraient proposés sur le Site, les transactions financières seraient traitées par un prestataire de paiement tiers, par exemple Stripe. Janice ne stocke, n’accède et ne traite en aucun cas les données bancaires de l’Utilisateur ; ces informations demeurent chiffrées et sous la seule responsabilité du prestataire de paiement.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales et de la politique de confidentialité de Stripe (ou tout autre prestataire mentionné) avant de procéder à un paiement. Janice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, faille de sécurité ou problème de facturation attribuable au prestataire de paiement.

Si d’autres solutions de paiement externes (telles que Partial.ly ou toute autre solution d’abonnement échelonné) sont mises à disposition, l’Utilisateur doit également consulter leurs conditions d’utilisation. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de ces services tiers.

ARTICLE 12 : Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Dans la mesure où le Chatbot traite des données potentiellement sensibles (données de santé mentale) et peut être utilisé par des mineurs âgés de 15 ans ou plus, Janice reconnaît la nécessité d’appliquer les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design) et de recourir à une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) lorsque cela est requis par le RGPD.

L’objectif de l’AIPD est d’identifier et d’évaluer les risques liés au traitement de données sensibles, afin de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations recueillies. Les conclusions de cette analyse sont mises à disposition de la CNIL sur demande, et permettent d’ajuster en permanence les pratiques de protection des données chez Janice.

ARTICLE 13 : Clause de non-responsabilité en cas d’urgence ou de crise

Janice tient à rappeler qu’en cas d’urgence médicale, psychologique ou de toute autre nature nécessitant une intervention immédiate, l’Utilisateur doit immédiatement contacter les services d’urgence compétents (SAMU, pompiers, policiers, etc.) ou se rapprocher d’un professionnel de santé disponible.

Le Chatbot n’est ni conçu ni habilité à gérer une situation de crise aiguë ou un appel au secours. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’issue, fâcheuse ou non, d’une urgence mal gérée ou non communiquée aux instances compétentes.

ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige relatifs à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité de ces CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.

ARTICLE 15 : Divisibilité et non-renonciation

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes CGU serait jugée nulle, invalide ou sans objet par une juridiction compétente, celle-ci sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui conserveront leur plein effet et leur portée. Le fait, pour Janice, de ne pas exiger à un moment l’exécution stricte de l’une des clauses des présentes CGU, ou de ne pas exercer un droit qui lui est reconnu par lesdites CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de cette clause ou de ce droit.

ARTICLE 16 : Contact et support

Pour toute question ou demande de clarification concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, la protection de vos données, le fonctionnement du Chatbot ou tout autre sujet relatif à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’équipe de Janice :

• Par e-mail : contact@janicechat.com
• Par courrier postal (en indiquant vos coordonnées complètes et l’objet de votre demande) : Janice – Service Juridique, Isère, France.

L’équipe s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à fournir toute l’assistance nécessaire afin de faciliter l’usage du Site et du Chatbot, dans les limites décrites aux présentes CGU.

ARTICLE 17 : Dispositions relatives à l’IA et usage normal

17.1 – Nature du Chatbot et limitations

Le Chatbot disponible sur le Site est alimenté par un système d’Intelligence Artificielle (IA). Malgré les efforts déployés pour former et configurer ce système à fournir des réponses bienveillantes, fiables et pertinentes, il est possible, dans de rares cas, que l’IA produise des réponses erronées, incomplètes ou inappropriées. Janice met en place plusieurs mécanismes de contrôle et de filtrage pour réduire ces risques au maximum, mais ne peut pas les éliminer totalement en raison de la nature probabiliste et auto-apprenante de l’IA.

L’Utilisateur reconnaît ainsi que certaines réponses pourraient ne pas refléter la position de l’Éditeur et qu’en aucun cas, l’IA ne saurait se substituer à un diagnostic médical ou à un suivi thérapeutique. Toutes les informations fournies par le Chatbot, dans le cadre d’un usage normal, doivent être considérées comme des conseils d’ordre général et non comme une prescription ou une recommandation personnalisée. L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et à solliciter l’avis d’un professionnel de santé dès que nécessaire.

17.2 – Usage normal et interdiction de détournement

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Chatbot dans le respect de sa finalité, c’est-à-dire la recherche d’accompagnement et de conseils en matière de bien-être mental. Il est strictement interdit de tenter de détourner la technologie de l’IA en forçant l’algorithme à produire du contenu qui ne correspond pas à son usage normal, notamment par le biais de prompts contraires à la loi, à la morale ou destinés à contourner les filtres de sécurité mis en place.

Toute tentative de manipulation de l’IA, par exemple l’incitation à produire des propos haineux, discriminatoires, ou illégaux, ou encore la recherche d’informations personnelles sur d’autres utilisateurs, contrevient aux présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès au Site et à ses services. De plus, Janice se réserve le droit d’entreprendre toute action légale jugée nécessaire si les actes du contrevenant causent un préjudice moral, matériel ou juridique à l’Éditeur ou à autrui.

17.3 – Décharge de responsabilité en cas d’usage détourné

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur emploierait des méthodes ou des prompts visant à altérer le comportement initial de l’IA ou à contourner les mesures de protection intégrées dans le Chatbot, l’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant aux réponses produites. L’Utilisateur assume pleinement les conséquences, y compris sur le plan légal, de tout contenu illicite, inapproprié ou préjudiciable que l’IA pourrait générer sous l’effet d’un usage anormal ou malveillant.

De manière générale, si l’Utilisateur outrepasse l’utilisation standard et raisonnable du Chatbot, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’un tel usage détourné. L’Utilisateur est tenu de respecter le cadre légal applicable, y compris en matière de protection des mineurs, de la propriété intellectuelle et de la réputation d’autrui.

17.4 – Mesures de bienveillance et auto-modération

Janice déploie un ensemble de garde-fous techniques et méthodologiques (filtres de mots-clés, modèles de modération, systèmes de détection de contenus sensibles, etc.) afin de favoriser la bienveillance et la sécurité des échanges. Toutefois, ces mesures ne peuvent garantir un risque zéro ; il est donc demandé à l’Utilisateur de signaler toute dérive constatée à l’adresse mentionnée à l’ARTICLE 16, afin que des correctifs ou ajustements puissent être apportés si nécessaire.

17.5 – Fiabilité des réponses en usage normal

Dans la majorité des cas d’utilisation normale, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur discute simplement de manière raisonnable et de bonne foi avec le Chatbot sur des sujets de santé mentale, les réponses fournies sont pertinentes, bienveillantes et alignées avec l’objectif initial d’accompagnement. Janice s’efforce de maintenir un taux élevé de fiabilité et de cohérence, de sorte que l’expérience utilisateur soit constructive, sécurisée et conforme à l’éthique du Site.

Clôture

En utilisant le Site https://janice.com et son Chatbot spécialisé en santé mentale, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter sans réserve. Pour toute demande ou remarque, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée dans l’ARTICLE 16 (Contact et support).